Service OSL
Règles de fonctionnement de l’Offre Sur Liste (OSL)
1- Les offres sur liste sont exclusivement réservées aux membres de l’ACEP, tant pour les bailleurs que pour les préleveurs.
2- Les bailleurs désirant proposer des pièces à vendre selon cette formule, devront en établir la liste, selon modèle proposé, si possible par fichier Excel afin d’éviter des ressaisies, en indiquant notamment :
- Le N° du lot (N° séquentiel)
- La description très précise : l’état de chaque pièce (neuf ou oblitéré avec, en ce cas, la description de l’oblitération) et les petits défauts éventuels
- Le numéro du catalogue ACEP (ou, à défaut, celui du catalogue Storch/Sinais)
- Le prix demandé, fixé librement par le vendeur
Le bailleur devra indiquer ses coordonnées complètes en en-tête de chaque feuille de la liste. Les noms et adresses des bailleurs indiqués en en-tête des pages d’offres sont confidentiels et ne seront pas communiqués sur les documents envoyés aux sociétaires.
Le bailleur prendra soin de classer physiquement les pièces dans le même ordre que la liste afin qu’il y ait parfaite correspondance, ceci afin de faciliter le travail de pointage lors de la réception par le responsable du Service OSL. Il lui appartient de prendre toutes précautions quant à la protection des pièces envoyées.
3- Cette liste sera ensuite communiquée au responsable du Service OSL accompagnée des pièces correspondantes par courrier en recommandé R3 (ou par remise en mains propres lors des réunions mensuelles). Le responsable centralisera et regroupera les listes des différents bailleurs sur une seule liste. Celui-ci se réserve la possibilité de demander des précisions aux bailleurs au cas où il jugerait la description incomplète en fonction des pièces proposées, ceci dans le but d’éviter tout litige ultérieur.
4- L’Offre Sur Liste globale sera envoyée à tous les sociétaires de l’ACEP. Elle sera accompagnée d’un bulletin de réservation. Ces documents pourront être envoyés par courrier postal ou par mail pour ceux qui disposent d’une adresse e.mail et qui souhaitent les recevoir sous cette forme. Ultérieurement, l’OSL sera présentée sur le site internet « Forum de l’ACEP ». Elle comportera une date limite de réponse au-delà de laquelle aucune demande ne pourra être prise en compte par le responsable du Service. Les pièces non demandées ne seront plus disponibles.
5- A réception, le sociétaire intéressé devra communiquer au responsable du Service OSL les N° d’ordre des pièces qu’il désire acheter. Ceci pourra être fait soit par courrier postal, soit par courrier électronique, en retournant le bulletin de réservation où il aura indiqué ses coordonnées et les pièces retenues. Le sociétaire pourra éventuellement indiquer un ordre de préférence, voire un montant maximum à ne pas dépasser. Il est conseillé au sociétaire de garder un double de son bulletin de réservation.
6- Les bulletins de réservation reçus par le responsable du Service OSL seront classés par ordre chronologique d’arrivée, le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins envoyés par courrier postal, ou selon la date et l’heure du mail pour ceux arrivant par ce moyen.
7- A l’issue de la période de souscription, l’Offre Sur Liste sera close. Le responsable du Service pointera les pièces demandées par les sociétaires. En cas de demandes multiples sur un même lot, la pièce sera acquise au sociétaire ayant envoyé le premier son bulletin de réservation. En cas d’ex æquo, il sera procédé à un tirage au sort. Tous les sociétaires ayant réservé au moins une pièce seront avisés, même en cas de réponse négative.
8- Le responsable du Service OSL procèdera aux expéditions vers les sociétaires des pièces qu’ils ont obtenues. L’expédition se fera aux frais de l’acquéreur par lettre recommandée au taux R1, R2 ou R3 selon la valeur globale de l’envoi. Ce dernier comportera en outre la liste des pièces obtenues et la facture correspondante, y compris les frais de port.
9- Le sociétaire, à réception des pièces, devra s’assurer de la conformité de l’envoi avec sa demande. A noter que certaines pièces peuvent ne pas lui être envoyées en cas d’offres multiples sur un même lot si la règle d’antériorité de la réservation (voir §7) a joué en sa défaveur. En cas de litige (description incomplète, erreur sur la pièce, défaut non signalé…), le sociétaire disposera d’un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner la (ou les) pièce(s) auprès du responsable du Service OSL par pli recommandé R1, R2 ou R3 selon la valeur globale de l’envoi. Le sociétaire donnera une explication du motif de renvoi. En aucun cas les « Offres sur liste » ne peuvent être considérées comme des envois à choix. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Aucun retour ne sera accepté sur des lots composés de plus de 5 pièces.
10- Les sociétaires, après réception des pièces qu’ils ont réservées, devront s’acquitter du montant de la facture y compris les frais de port, mais déduction faite éventuellement des pièces retournées. Ce règlement devra intervenir dans les 10 jours qui suit la réception des pièces par chèque à l’ordre de l’ACEP adressé au responsable du Service OSL.
11- Après comptabilisation des règlements opérés par les sociétaires, le responsable du Service OSL fera le décompte des sommes revenant aux bailleurs, déduction faite d’un prélèvement de 5% pour frais de fonctionnement du Service. Les pièces en litige lui seront retournées en même temps que le règlement des pièces vendues. Le règlement interviendra au plus vite après l’encaissement de toutes les ventes.
12- Le fait de participer à une Offre Sur Liste, tant en qualité de bailleur que de préleveur, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, lequel sera remis à tous les sociétaires de l’ACEP.
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Mar 22 Mai - 0:09
